« Jupe courte, danse provocatrice… La police ne peut pas définir l'obscénité » : Haute Cour de Bombay

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Le tribunal de Nagpur de la Haute Cour de Bombay a rejeté un premier rapport d'information (FIR) contre cinq hommes accusés d'avoir assisté à un spectacle de femmes légèrement habillées et de les avoir inondés de faux billets de banque. Les juges Vinay Joshi et Valmiki SA Menezes ont présidé l'affaire, répondant à une requête déposée par les accusés qui faisaient l'objet de poursuites sur la base des informations reçues par la police le 31 mai 2023.

Selon le FIR, six femmes portaient des vêtements révélateurs et se livraient à une danse provocante, tandis que le public les inondait de faux billets de Rs 10. Les femmes, décrites comme étant légèrement vêtues, auraient fait des gestes obscènes. La police a également découvert trois bouteilles d'alcool sur les lieux. Par la suite, des arrestations ont été effectuées dans le cadre d'articles liés à l'obscénité.

Le tribunal a fait une déclaration importante, soulignant que qualifier des actes tels que « le port de jupes courtes, la danse de manière provocante ou la réalisation de gestes que les policiers considèrent comme obscènes » comme des actes en soi obscènes susceptibles de gêner le public serait régressif. Les juges ont préféré adopter une perspective plus progressiste et ne pas déléguer ces décisions à la seule discrétion des policiers.

Pour appuyer davantage leur décision, la magistrature a noté que la société indienne actuelle accepte que les femmes puissent porter des vêtements révélateurs, des maillots de bain ou des tenues similaires, une pratique évidente dans les films qui passent la censure et lors des concours de beauté organisés sous les yeux du public sans provoquer de gêne publique. Par conséquent, les juges ont estimé que l'article 294 (obscénité) du Code pénal indien ne s'appliquait pas dans cette situation.

Les hommes accusés ont fait valoir que le FIR n'avait pas précisé les éléments essentiels requis par l'article 294 de l'IPC, car il ne mentionnait personne étant gêné par les actes obscènes allégués. En outre, ils ont souligné que le spectacle avait eu lieu dans une salle de banquet d'un complexe hôtelier, qui n'était ni un lieu public ni accessible au grand public.

Les hommes ont en outre soutenu qu'une infraction ne devrait pas être établie en vertu de cette disposition du CIPB simplement parce qu'un policier, sur la base d'un jugement subjectif, a jugé les vêtements et les mouvements de danse des femmes comme obscènes.

En accord avec les arguments des appelants, la magistrature a rejeté le FIR et a conclu : « Les dispositions de l'article 294 de l'IPC ne s'appliqueraient sûrement pas à toutes ces situations, et nous ne pouvons pas accepter une situation où des actes tels que ceux mentionnés dans la FIR seraient jugés par un policier qui, à son avis personnel, les considère comme des actes obscènes destinés à gêner tout membre du public.